MENTIONS LEGALES
1 – Édition du site
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet https://apero-epicure.fr/ l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi:
Propriétaire du site : Jérôme Habran – Contact : j.habran@gmail.com Adresse : 37 rue du moulin de Bel Air 17220 Saint-Vivien
Identification de l’entreprise : Entreprise Individuelle Jérôme Habran – SIREN : 439 946 807 – Auto-entreprise enregistrée à enregistrée à la Chambre de Métiers et de l’Artisanat de La Rochelle. TVA Non Applicable.
Directeur de la publication : Jérôme Habran – Contact : j.habran@gmail.com
Hébergeur : OVH SAS – 2 rue Kellermann – BP 80157 – 59053 Roubaix Cedex 1 – Téléphone : 1007
Délégué à la protection des données : Jérôme Habran – Contact : j.habran@gmail.com
2 – Propriété intellectuelle et contrefaçons.
EI Jérôme Habran est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, architecture, icônes et sons.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de EI Jérôme Habran
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
3 – Limitations de responsabilité.
EI Jérôme Habran ne pourra être tenu pour responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site https://apero-epicure.fr/.
EI Jérôme Habran décline toute responsabilité quant à l’utilisation qui pourrait être faite des informations et contenus présents sur https://apero-epicure.fr/.
EI Jérôme Habran s’engage à sécuriser au mieux le site https://apero-epicure.fr/., cependant sa responsabilité ne pourra être mise en cause si des données indésirables sont importées et installées sur son site à son insu.
Des espaces interactifs (espace contact ou commentaires) sont à la disposition des utilisateurs. EI Jérôme Habran se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données.
Le cas échéant, EI Jérôme Habran se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie …).
4 – CNIL et gestion des données personnelles.
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, l’utilisateur du site https://apero-epicure.fr/. dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations collectées. Pour exercer ce droit, envoyez un message à notre Délégué à la Protection des Données : Jérôme Habran – j.habran@gmail.com.
Pour plus d’informations sur la façon dont nous traitons vos données (type de données, finalité, destinataire…), lisez notre https://apero-epicure.fr/politique-de-confidentialite/.
5 – Liens hypertextes et cookies
Le site https://apero-epicure.fr/ contient des liens hypertextes vers d’autres sites et dégage toute responsabilité à propos de ces liens externes ou des liens créés par d’autres sites vers https://apero-epicure.fr//.
La navigation sur le site https://apero-epicure.fr/est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur.
Un « cookie » est un fichier de petite taille qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un utilisateur sur un site. Les données ainsi obtenues permettent d’obtenir des mesures de fréquentation, par exemple.
Vous avez la possibilité d’accepter ou de refuser les cookies en modifiant les paramètres de votre navigateur. Aucun cookie ne sera déposé sans votre consentement.
Les cookies sont enregistrés pour une durée maximale de 13 mois.
Pour plus d’informations sur la façon dont nous faisons usage des cookies, lisez notre https://apero-epicure.fr/politique-de-confidentialite/
6 – Droit applicable et attribution de juridiction.
Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://apero-epicure.fr/ est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de La Rochelle.
—————————————–
Politique de confidentialité
Qui sommes-nous ?
L’adresse de notre site Web est : https://apero-epicure.fr/
Utilisation et transmission des données personnelles collectées
Conformément au RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données) et à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous pouvez obtenir communication, rectification ou suppression de vos données personnelles auprès de Entreprise Individuelle Jérôme Habran, en utilisant le formulaire de contact de ce site. Le contenu de cette communication, ainsi que celui de toute la documentation jointe, est soumis au secret professionnel et n’est adressé qu’à son destinataire.
En aucun cas, les données personnelles recueillies sur ce site ne seront cédées ou vendues à des tiers. Aucune adresse email ne sera transmise à des tiers y compris à nos partenaires sauf accord écrit des intéressés.
Les données collectées par l’intermédiaire des formulaires présents sur ce site sont destinées à l’usage exclusif d‘Entreprise Individuelle Jérôme Habran et utilisées à des fins de communication entre Entreprise Individuelle Jérôme Habran et ses clients ou prospects.
Vos données seront transférées dans tous les cas où il est nécessaire pour le développement, l’accomplissement et le contrôle de la relation entre Entreprise Individuelle Jérôme Habran et ses clients.
Les commentaires des visiteurs peuvent être vérifiés à l’aide d’un service automatisé de détection des commentaires indésirables.
Durée de stockage de vos données
Les données collectées sont traitées et sauvegardées pour une durée maximale de 36 mois.
Si vous laissez un commentaire, le commentaire et ses métadonnées sont conservés indéfiniment. Cela permet de reconnaître et approuver automatiquement les commentaires suivants au lieu de les laisser dans la file de modération.
Pour les utilisateurs et utilisatrices qui s’enregistrent sur notre site (lorsque cela est possible), nous stockons également les données personnelles indiquées dans leur profil. Tous les utilisateurs et utilisatrices peuvent voir, modifier ou supprimer leurs informations personnelles à tout moment (à l’exception de leur nom d’utilisateur·ice). Les gestionnaires du site peuvent aussi voir et modifier ces informations.
Si vous avez un compte ou si vous avez laissé des commentaires sur le site, vous pouvez demander à recevoir un fichier contenant toutes les données personnelles que nous possédons à votre sujet, incluant celles que vous nous avez fournies. Vous pouvez également demander la suppression des données personnelles vous concernant. Cela ne prend pas en compte les données stockées à des fins administratives, légales ou pour des raisons de sécurité.
Formulaires de contact
Données personnelles collectées sur les formulaires de ce site : Nom, prénom, email, téléphone
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En modifiant ou en publiant une publication, un cookie supplémentaire sera enregistré dans votre navigateur. Ce cookie ne comprend aucune donnée personnelle. Il indique simplement l’ID de la publication que vous venez de modifier. Il expire au bout d’un jour.
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- Utilisation et transmission de vos données personnelles
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Statistiques et mesures d’audience
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En savoir plus sur Matomo : https://fr.matomo.org/privacy/
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Propriétaire du site : Jérôme habran – Contact : j.habran@gmail.com Adresse : 37 rue du moulin de Bel Air 17220 Saint-Vivien
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